L’ASIP-Santé et l’APICEM, organismes spécialisés dans les systèmes de messageries électroniques sécurisées se font concurrence pour couvrir le marché français de la santé. Les imputations s’accumulent pour chacune des parties.
La messagerie sécurisée développée par l’ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé) et par l’APICEM (Association pour la promotion de l’informatique et de la communication en médecine) ont pour fonction première de permettre aux professionnels et aux établissements des secteurs de la santé et du médico-social, d’échanger des documents et données de santé de patients dont ils ont en commun la responsabilité, par le biais d’une messagerie virtuelle.
L’APICEM propose depuis 1996 la solution payante Apicrypt, dont l’atout majeur repose sur sa compatibilité avec le dossier médical du patient (DPI). Elle est reconnue comme étant le premier réseau médical de France, en flux comme en nombre d’utilisateurs. Parmi ses 62 000 abonnés figurent des établissements de soins tels que l’AP-HP, le Centre Hospitalier de Versailles ou encore les CHU de Brest et de Reims.
De son côté, l’ASIP-Santé offre depuis 2013 un service de messagerie gratuit, dont la version MSSanté est issue d’un « espace de confiance» regroupant plusieurs messageries développées par des opérateurs. Principal atout de l’outil : son interopérabilité.
Mais LeParisien révèle que ladite solution fait actuellement l’objet d’une querelle juridique. Pierre Desmarais est avocat en droit de la santé et conseil de l’APICEM. D’après lui, l’ASIP déploierait depuis mai 2015 son service sans agrément de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La mise en œuvre de la messagerie ayant été autorisée en avril 2013 à titre expérimental pour une durée de deux ans et n’ayant pas été renouvelée depuis.
L’ASIP, qui compte 25 000 utilisateurs, se défend de cette attaque. Dans uncommuniqué publié le 23 mai 2016 sur son site internet, elle explique que « la CNIL a adopté une autorisation unique (AU) en application de l’article 25-II de la loi informatique et libertés » et qu’à ce titre, il est de la responsabilité des utilisateurs de la webmail d’« adresser à la CNIL un engagement de conformité à l’autorisation unique ».
L’ASIP Santé est également accusée de concurrence déloyale de par la gratuité de son service. Elle inciterait par ailleurs des établissements de santé à adhérer à sa solution en leur offrant de l’argent. Toujours d’après Le Parisien, « le CHU de Montpellier aurait touché 220 000 euros pour basculer sa messagerie vers celle de l’Asip ». L’Agence rejette ces accusations. « Pour faciliter l’adoption du mail sécurisé et promouvoir les premiers usages, l’ASIP Santé a créé pour les ordres professionnels de santé une messagerie gratuite. Il s’agit d’un service minimal, facilement accessible et volontairement limité en capacité et en fonctionnalités pour éviter toute situation de concurrence vis-à-vis des industriels » peut-on lire dans son communiqué.
Enfin, en février 2015, l’APICEM a déposé un dossier auprès de l’ASIP-Santé pour l’agrément d’une nouvelle version d’Apicrypt et son intégration dans l’espace de confiance MSS. Cela dans le but de devenir interopérable avec d’autres opérateurs. Mais l’instruction du dossier tarde. « Habituellement, c’est traité en huit mois. Nous on attend depuis quinze mois et on n’a toujours rien » explique le Docteur Caron, gérant de la société APICEM, au journal Le Parisien.
Pour l’ASIP Santé, nulle manigance. « Cette messagerie doit encore faire évoluer ses normes de sécurité et d’inter-opérabilité » pour pouvoir obtenir une validation a justifié Michel Gagneux, Directeur de l’Agence, au média.
Dans un récent communiqué publié sur son site internet, l’APICEM annonce qu’une rencontre est prévue entre le Docteur Caron et Michel Gagneux. Affaire à suivre, donc.
Auteur : Rédaction SIH Solutions
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[…] L’ASIP-Santé et l’APICEM, organismes spécialisés dans les systèmes de messageries électroniques sécurisées se font concurrence pour couvrir le marché français de la santé. Les imputations s’accumulent pour chacune des parties. La messagerie sécurisée développée par l’ASIP (Agence des systèmes d’information partagés de santé) et par l’APICEM (Association pour la promotion de l’informatique et de la communication en médecine) ont pour fonction première de permettre aux professionnels et aux établissements des secteurs de la santé et du médico-social, d’échanger des documents et données de santé de patients dont ils ont en commun la responsabilité, par le biais d’une messagerie virtuelle. L’APICEM propose depuis 1996 la solution payante Apicrypt, dont l’atout majeur repose sur sa compatibilité avec le dossier médical du patient (DPI). Elle est reconnue comme étant le premier réseau médical de France, en flux comme en nombre d’utilisateurs. Parmi ses 62 000 abonnés figurent des établissements de soins tels que l’AP-HP, le Centre Hospitalier de Versailles ou encore les CHU de Brest et de Reims. De son côté, l’ASIP-Santé offre depuis 2013 un service de messagerie gratuit, dont la version MSSanté est issue d’un « espace de confiance» regroupant plusieurs messageries développées par des opérateurs. Principal atout de l’outil : son interopérabilité. […]