Les missions d'une gouvernance idéale – Part 3

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Faciliter leurs usages par le citoyen ou le patient

L’usage de certains objets connectés pour le bien-être du citoyen, tels que ceux qui mesurent l’activité physique hebdomadaire, la quantité calorique des aliments, ou ceux qui accompagnent le sevrage du tabac ou la consommation d’alcool, dans le but d’une prévention primaire du risque de maladies chroniques, comme le diabète de type 2 lié pour une bonne part au surpoids, l’hypertension artérielle chronique favorisée par une alimentation trop riche en sel et l’excès d’alcool, l’insuffisance respiratoire secondaire à la BPCO post-tabagique,etc, l’usage de ces objets devrait pouvoir être recommandé par les professionnels de santé (le pharmacien d’officine peut avoir un rôle essentiel en collaboration avec le médecin de soin primaire), à la condition qu’une autorité sanitaire ait donné préalablement à ces produits un label garantissant leur fiabilité et la sécurité des données qu’ils recueillent et délivrent. La prise en charge financière, en partie ou en totalité (conditions de ressources), pourrait alors être assurée dans le cadre de vastes programmes de prévention initiés par les complémentaires santé ou l’assurance maladie obligatoire.

L’usage des dispositifs médicaux ayant le label CE doit être réservé aux patientsayant une maladie chronique avérée et avancée, dont la télésurveillance médicale à domicile apporte un réel service médical en matière de réduction de la morbi-mortalité, démontré par des études scientifiques publiées dans des revues avec comité de lecture. Ces dispositifs médicaux de télémonitoring, construits avec des algorithmes, sont prescrits par les professionnels de santé qui engagent leur responsabilité pleine et entière ( sécurité de résultats) (voir le billet sur l’innovation en santé). Ces dispositifs, qui auront le label CE, seront inscrits sur la LPPR. Dans le cadre de l’expérimentation art.36 de la LFSS 2014, 4 maladies chroniques, dont les patients bénéficient d’une ALD, ont été pris en compte (insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique dialysée ou transplantée, insuffisance respiratoire chronique avec assistance respiratoire et diabète complexe insulinotraité). Les propositions de financement par l’assurance maladie, tant de l’industriel ou du prestataire pour les produits inscrits à la LPPR, que des professionnels de santé qui assureront la télésurveillance médicale feront l’objet très prochainement d’un arrêté de la Ministre de la santé. Dans ce champ de la télésurveillance médicale à domicile des maladies chroniques avancées, souvent responsables d’hospitalisations évitables, la France est plutôt innovante par rapport aux autres pays européens, notamment dans le modèle de financement qu’elle propose.

Le rôle des usagers et des patients dans le choix des objets connectés de santé est essentiel et doit être pris en compte. Plusieurs associations d’usagers et de patients s’investissent aujourd’hui dans des “living lab” de maladies chroniques et veulent ainsi évaluer la qualité d’usage d’objets connectés de santé. La coconstruction d’objets connectés de santé devrait prendre en compte les avis du “e-patient”. 

Enfin, le développement de ces modes de prise en charge à domicile par des systèmes de télémonitoring sera d’autant plus facilité que les professionnels de santé médicaux auront été associés à la construction des algorithmes. C’est la position que soutient la société française de télémédecine (SFT-Antel).

Faciliter leur prescription par le professionnel de santé médical

On l’a vu précédemment, le professionnel de santé médical prescrira certains objets connectés de santé et les dispositifs médicaux lorsque la responsabilité qu’il engage sera clairement identifiée. La France a été plus loin dans le droit de la responsabilité médicale que la plupart des autres pays européens. Le rôle du pharmacien d’officine doit être également mieux définicar les dernières lois de santé (juillet 2009, janvier 2016) lui donnent une responsabilité dans l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques. Peut-il être prescripteur d’objets connectés de bien-être ? La question mérite d’être débattue. Le pharmacien a toute sa place dans le parcours de soin primaire en collaboration avec les autres professionnels de santé, le médecin traitant ayant la responsabilité légale et réglementaire de la coordinnation de ce parcours de soin.

Les objets connectés de santé et les dispositifs médicaux peuvent s’intégrer aux pratiques de la télémédecine. Le programme national prioritaire de télémédecine de juin 2011 a permis le développement de la téléconsultation et de la téléexpertise dans diverses situations où un besoin d’amélioration de l’accès aux soins existait (voir le billet “besoins et demandes” dans la rubrique “articles de fond”). Le prochain plan quinquennal de développement de la télémédecine pourrait être consacré à la prise en charge à domicile des patients atteints de maladies chroniques avancées  par télésurveillance médicale. La prévention des hospitalisations et des venues aux urgences devrait avoir un impact significatif sur les dépenses hospitalières. Mais il faudra plusieurs années pour le démontrer.

En résumé, la France souhaite innover dans une gouvernance centralisée du développement de la santé connectée afin de pérenniser le marché des objets connectés et des dispositifs médicaux. Les chances de succès passent nécessairement par une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, les industriels et start ups de la santé connectée, les représentants des usagers et patients et les représentants des professionnels de santé médicaux et non médicaux. Si une telle gouvernance se mettait en place en 2017, ce serait réellement une innovation purement française, car rares sont les pays qui ont fait un choix aussi centralisateur pour développer la santé connectée et la télémédecine. Les réussites en Europe ou sur le continent nord-américain sont surtout liées à des gouvernances très décentralisées ou des pays de très petites tailles. Mais peut-il en être autrement au pays du jacobinisme ?

Rédigé par : M Pierre Simon Past-Président de la société française de télémédecine –SFT-ANTEL
Rédigé par : M Pierre Simon Past-Président de la société française de télémédecine –SFT-ANTEL

Praticien Hospitalier en néphrologie pendant près de 35 ans, il s’est intéresse a la Telemedecine des le milieu des années 90 en développant une application de Telemedecine en dialyse, devenue opérationnelle en 2001. Cette application a été évaluee par la HAS en 2008-2009 ( recommandations publiées en janvier 2010). Après avoir co/signe le rapport ministériel sur “La place de la Telemedecine dans l’organisation des soins”, lorsqu’il etait Conseiller General des Etablissements de Sante (2007-2009). il est depuis janvier 2010 président de la SFT-ANTEL Societe savante de Telemedecine, qui regroupe plus de 400 professionnels de santé, médecins et non médecins ( infirmiers, pharmaciens, etc.). et dont l’objet est de promouvoir et soutenir les organisations nouvelles de soins structurées par la Telemedecine, apportant la preuve d’un service médical rendu aux patients. La SFT-ANTEL organise chaque année un Congres européen de Telemedecine et a crée un journal de recherche clinique en Telemedecine ( Européan Research in Telemedicine) publie par Elsevier.

http://www.sf-telemed.org

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