Après avoir obtenu l’autorisation de la CNIL pour l’échange et le partage des données d’imagerie médicales à l’échelle de la région Centre, le GCS TéléSanté Centre valide dès le mois d’avril les premiers cas d’usage sur six sites.
LE CADRE DE DÉPLOIEMENT
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Centre a obtenu, le 25 février 2016, l’autorisation de la CNIL de mettre en œuvre l’échange et le partage des données d’imagerie médicales à l’échelle régionale. Le défi a relevé pour le GCS était double : d’une part, autoriser le partage de données médicales dans un cadre complémentaire à celui posé par le seul Code de la Santé Publique. D’autre part, assurer leur confidentialité tout en conservant une solution évolutive, tant sur le plan des finalités d’utilisation que des adhésions futures.
Cette autorisation va permettre au projet de Mutualisation des Images médicales en Région Centre (MIRC) d’atteindre très rapidement ses objectifs initiaux, à savoir : répondre de façon opérationnelle, concrète et pragmatique aux demandes des professionnels de santé. Respecter un cadre juridique exigeant. Et garantir une sécurité, une confidentialité et une traçabilité de l’accès aux données sur l’ensemble des domaines couverts par ce projet.
UN PROJET QUI FAIT L’UNANIMITÉ
La première originalité de cette approche, proposée par Carestream au GCS, a consisté à réunir les acteurs impliqués dans ce projet (professionnels de Santé, GCS, ARS, DSI, avocats, AMOA) pour trouver un moyen de répondre à leurs besoins tout en respectant le cadre légal.
Une représentation du groupe de travail a ensuite pu présenter à la CNIL les conditions de mise en œuvre organisationnelles et juridiques de l’échange et du partage, afin de recueillir l’avis de la Commission quant aux orientations retenues par le GCS.
Vincent Marcé, Directeur du GCS TéléSanté Centre a déclaré : « Nous sommes très heureux d’être parvenus à concilier ce qui semblait inconciliable, pour permettre au projet MIRC de répondre pleinement aux objectifs fixés ainsi qu’aux attentes des professionnels de Santé. Nous attendions cette décision pour permettre à tous de bénéficier pleinement des avantages de MIRC : faciliter l’accès aux antériorités et réduire les examens redondants par exemple ». Et d’ajouter : « Nous avons hâte d’entrer dans la phase opérationnelle du cœur du projet MIRC et nous serons présents lors du prochain congrès HIT pour partager un premier retour d’expérience sur la validation des premiers usages ».
Pour sa part, Christian Ducron, consultant en Systèmes d’Information chez Carestream Health France a précisé : « Répondre aux attentes légitimes des professionnels de santé tout en respectant l’un des cadres législatifs les plus stricts en Europe en matière de protection d’accès à la donnée de santé était un challenge très ambitieux ». Avant de poursuivre : « Nous avons proposé une approche originale qui a immédiatement séduit le GCS TéléSanté Centre. L’implication des différents acteurs dans les groupes de travail, leur écoute des besoins et des contraintes de chacun a permis de construire les fondements d’une solution technique, organisationnelle et juridique que la CNIL a étudié avec beaucoup d’intérêt. Nous franchissons là une nouvelle étape majeure dans le développement des usages de notre plateforme Cloud ».
A PROPOS DE GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE
Le GCS TéléSanté Centre a été créé en avril 2009 par les principaux établissements de santé publics et privés de la région, ainsi que par l’Union Régionale des Médecins Libéraux. Depuis sa création, le nombre d’adhérents augmente chaque année. Il est maintenant au service d’établissements médico-sociaux et de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, …).
Le GCS a pour but de proposer un panel de services mutualisés permettant à ses membres d’améliorer leurs systèmes d’information et ainsi favoriser, la coordination des soins et la bonne prise en charge du patient. C’est pour servir ce but qu’il est maîtrise d’ouvrage. Il pilote les actions et les projets de systèmes d’information à la demande de ses adhérents mais aussi de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ou encore, dans le cadre d’appels à projet lancés par le Ministère de la Santé.
A PROPOS DE CARESTREAM HEALTH
Carestream Health est un fournisseur mondial de systèmes pour l’imagerie médicale et dentaire ainsi que de solutions informatiques médicales, de films radiographiques et de systèmes numériques pour le marché du contrôle non destructif, et de matériaux avancés pour les films de précision ainsi que les marchés de l’électronique de précision. L’ensemble de son offre est supporté par un réseau mondial de service et de support à ses clients.
Carestream est une marque commerciale de Carestream Health.
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