GHT : « Les hospitaliers doivent être soutenus par les pouvoirs publics ».
SIH Solutions : Jugez-vous la situation alarmante sur l’application de la réforme des GHT ?
Elle est pour le moment préoccupante, mais pas alarmante. Au printemps 2016, les hospitaliers se sont mobilisés en un temps record pour créer les Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Grâce à leur mobilisation, l’acte I de la réforme est un succès : 135 GHT existent aujourd’hui en France. Les hospitaliers travaillent aujourd’hui à faire aboutir la suite : donner corps aux GHT, c’est-à-dire faire vivre, concrètement, les rapprochements, définir un projet médical partagé, ou encore tirer les conséquences organisationnelles des mutualisations. C’est donc maintenant que tout se joue, car les hospitaliers doivent être soutenus par les pouvoirs publics.
SIH Solutions : Le cadre juridique d’organisation et de délégation des compétences au sein des GHT vous semble inadapté ?
Ce cadre juridique demeure encore très flou : en témoignent de récents échanges avec le ministère, qui semblent indiquer des règles juridiques particulièrement contraignantes, et à rebours des discours très rassurants émis par les pouvoirs publics. A titre d’exemple, il nous est ainsi expliqué que seul le directeur de l’établissement support sera juridiquement compétent pour l’ensemble des fonctions mutualisées, sans délégation de signature possible, sauf à prévoir subordination hiérarchique. Concrètement, cela signifie qu’un chef d’établissement non support ne pourrait pas signer les marchés publics destinés à être exécutés dans son propre établissement. Tout serait concentré, de façon indifférenciée, que l’on soit quatre, dix, quinze, vingt établissements. Cela est contradictoire avec l’organisation que beaucoup de GHT ont commencé à mettre en œuvre, en faisant le pari de rassembler les compétences au service d’un projet commun, en privilégiant la proximité à la verticalité, l’efficacité à la bureaucratie.
Dans l’esprit de la Loi de Santé, nous portons plutôt l’ambition de dispositifs mutualisés vecteurs d’efficience, au service de projets médicaux de territoire ambitieux, apportant une réelle plus-value aux équipes médicales et soignantes au service de la population. Les GHT suscitent l’adhésion, lorsqu’ils permettent des synergies, pour l’équipement médical ou les plateaux techniques par exemple. Il en va de l’attractivité de l’hôpital public, à laquelle nous sommes très attachés.
SIH Solutions : Pensez-vous qu’il existe un problème de centralisation des décisions ?
Dans un pays de longue tradition centralisatrice, et malgré les progrès de la décentralisation depuis une trentaine d’années, il n’est pas absurde d’avoir des décisions centralisées. C’est d’ailleurs une garantie que les règles seront les même pour tous, où que l’on soit sur le territoire national.
En revanche, centraliser les décisions ne doit pas se faire au détriment de la concertation. Les acteurs de terrain sont porteurs de dynamiques, d’innovations, qu’il convient d’écouter, de prendre en compte et de promouvoir.
