Premier bilan de la feuille de route du Numérique en Santé

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Dominique Pon, responsable ministériel du Numérique en Santé.

Alors que le monde entier lutte avec une pandémie dévastatrice, nous assistons à une métamorphose de notre système digital de santé, menée tambour battant grâce à une volonté sans faille et une grande pédagogie par Dominique Pon et Laura Letourneau, qui ont réussi le tour de force de lancer et d’animer une dynamique nationale. Au final, la promesse d’un système numérique de santé, éthique, interopérable, sécurisé, plus inclusif, fournisseur de services innovants est-elle au rendez-vous?

Interview de Dominique Pon
responsable ministériel au numérique en santé.

 

Peut-on rappeler le constat de départ et le diagnostic apporté ?

Un manque de volontarisme politique, de vision et de cadre avait laissé un champ anarchique avec des outils ne communiquant pas, sans règles communes de sécurité, silotant le parcours patient avec des professionnels exaspérés sans outils efficaces pour leur pratique. Par ailleurs notre incapacité à avancer collectivement empêchait le citoyen français de disposer de ses données de santé.

Il était donc nécessaire que l’Etat reprenne la main pour bâtir une vision commune permettant d’avancer collectivement, pas à pas, dans une démarche humble et bien comprise, fondée sur des valeurs humanistes claires et sincères. Nous obtiendrons ainsi un système d’e-santé Français, éthique, citoyen et souverain.

 

En quoi consiste le concept d’Etat Plateforme ?

L’Etat ne peut tout faire. Il doit donc construire un code d’urbanisme servi par des référentiels et des services socles. C’est l’Etat Plateforme qui apporte un contenant au sein duquel les industriels vont pouvoir construire et équiper. Cet Etat plateforme est symbolisé par une maison dont les briques et les mécanismes de construction sont décrits par la Doctrine technique du numérique en santé. Ce document de référence a été co-construit pendant un an avec toutes les composantes de la puissance Publique et l’ensemble de l’écosystème.

 

Depuis l’annonce de la Stratégie MaSanté 2022, la gouvernance a changé. En quoi est-elle plus efficace ?

Une méthode très directe, sans langue de bois a été instituée, avec un tour de France du numérique, réalisé au plus près des acteurs de l’écosystème. Elle a permis d’avancer pas à pas, collectivement, sérieusement et avec détermination.

Décryptage SIH Solutions

Une vraie concertation a été mise en place, intégrant toutes les composantes du Ministère des Solidarités et de la Santé, avec les ARS, les Grades, la CNAM, les syndicats professionnels, les associations de patients,… C’est une première.

Les valeurs, associées à la vision présentée et à la méthode ont résonné auprès de tout le monde. La vision est commune et partagée, et, jusqu’au terrain, les différents rouages et acteurs sont maintenant articulés pour atteindre les objectifs fixés.

 

Depuis des années, beaucoup se sont emparés du sujet de l’organisation des systèmes d’information et de leur urbanisation, avec peu de résultats concrets et aucune cohérence d’ensemble. En quoi cela a-t-il changé ?

Trois documents fondateurs ont été produits :
Un cadre sectoriel d’urbanisation, la doctrine technique du numérique en santé, et un schéma cible d’urbanisation

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Ces documents constituent la bible technique et la boussole de tout architecte du SIS d’un établissement sanitaire, social ou médico-social. Ils doivent s’intégrer avec les travaux déjà réalisés d’urbanisation des SIS quant à leur volet interne.

 

Des concepts à la réalité, quels sont les résultats ?

Pas de cohérence ni de sécurité et donc de confiance sans référentiels socles

Concernant l’éthique, une première boite à outils très prometteuse a été co-construite avec des acteurs du terrain.

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Le référentiel d’éthique réalisé constitue une avancée remarquable en la matière, une première en Europe.

Elle intègre un film de sensibilisation, une grille d’autoévaluation, un guide bonnes pratiques des solutions d’IA en santé, un code d’e-déontologie, un calculateur d’impact environnemental, une grille d’évaluation de l’éthique des logiciels.

Concernant la sécurité, les référentiels clés se mettent en place. L’INS est entré en vigueur au 1er janvier 2021, l’annuaire national d’identification des acteurs se met en place et entre en expérimentation. La CPS et la carte Vitale sont maintenant dématérialisées. Le service de cybersurveillance est actif. La PGSSI-S a été mise à jour.

Décryptage SIH Solutions
Les référentiels d’identification des acteurs constituent la première clé d’entrée dans un espace de confiance multi-acteurs au service des parcours de vie. La mise en place de l’INS, alliée à l’annuaire national des acteurs va permettre cela, en lien avec la dématérialisation de la CPS et de la carte Vitale notamment.

Concernant l’interopérabilité, le Centre de gestion des terminologies de Santé (CGTS) ainsi que le serveur multi-terminologies sont dorénavant en place. L’outil Convergence permet à tout industriel de tester sa conformité pour mesurer les écarts à combler quant à ses solutions.

Décryptage SIH Solutions
La maîtrise de l’interopérabilité sémantique constitue l’enjeu majeur. La mise en place du CGTS et du serveur multi-terminologies va aider les industriels. Pour autant le déploiement des interfaces et connecteurs intégrant le nouvel INS et le standard FHIR notamment restent des étapes à franchir.

 

Les services socles, les briques de base des plateformes numériques

Les services socles sont déjà tous opérationnels.

350 000 boîtes aux lettres de messagerie sécurisée sont recensées, avec près de 4 millions de mails échangés chaque mois. 31 éditeurs sont déjà recensés sur le site du GIE Sesam Vitale comme MSSanté-compatible.

Le DMP devient une brique de stockage des données et documents de santé en back-office de l’ENS.
A ce jour, près de 9,8 millions de DMP ont été créés sachant que tous les DMP des Français seront créés par opt-out le 1er janvier 2022.
677 établissements de santé dont 26 CHU alimentent le DMP via leur DPI. 1314 EHPAD, mais aussi 59 laboratoires de biologie et plus de 20583 Professionnels de santé libéraux l’utilisent déjà quotidiennement.

 

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Après un démarrage laborieux, la messagerie sécurisée de santé s’ancre dans les usages. La possibilité pour l’usager de recevoir des mails sécurisés issus de l’équipe le prenant en charge sera intégrée dans le futur Espace Numérique de Santé.

Après une nette montée en puissance, l’ouverture de tous les DMP par opt-out de façon synchronisée avec l’ouverture par opt-out des ENS, était devenu une nécessité. L’alimentation du DMP est nécessaire pour la réussite de l’ENS. Tous les éditeurs concernés doivent devenir DMP-compatibles faute de quoi ils seraient hors-jeu.

 

Concernant l’Agenda, le lancement opérationnel des pilotes a eu lieu en janvier 2021. Le service d’accès aux soins (SAS) en est une déclinaison.

S’agissant de la e-prescription, 210000 e-prescriptions ont déjà été rédigées par 70 médecins avec 21000 délivrances de e-prescriptions transmises à l’Assurance maladie par 58 pharmacies.

Enfin concernant les outils de coordination (e-Parcours), 132 projets territoriaux (coordination entre professionnels, CPTS, dispositif d’appui, …) sont financés pour une population totale de 44 millions de personnes.

Les plateformes numériques.
Au 1er janvier 2022, un espace numérique de santé (ENS), baptisé Mon espace santé, sera ouvert pour que chaque citoyen Français puisse être acteur de sa santé. Cet espace comprendra le dossier médical partagé (DMP), une messagerie sécurisée de santé (MSSanté), un agenda et un catalogue d’applications référencées. Ses spécifications sont réalisées, et le marché de développement et d’hébergement a été attribué. La Phase pilote démarrera à partir de juillet 2021 au sein de trois départements : la Somme, la Haute-Garonne et la Loire-Atlantique, pour environ 4 millions de personnes.

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L’ENS est la clé de voûte de la construction décrite dans la Doctrine du Numérique en Santé. Son succès dépendra de l’alimentation de tous les composants et des applications du store.

 

Bouquet de services aux professionnels.
Actuellement, les professionnels et les établissements de santé disposent de nombreux outils et services numériques en appui de leur activité, pour la prise en charge de leurs patients, la coordination des soins, l’accès à l’information médicale, les relations avec l’Assurance Maladie et autres administrations ou structures de prise en charge des patients.

Fournir des services cohérents dont l’accès aura été simplifié doit permettre aux professionnels de gagner du temps au bénéfice de leurs patients et de mieux connaître l’offre disponible pour les appuyer dans leur activité. Ces services restent à développer et seront disponibles en 2022.

Health Data Hub (HDH).
Le Health Data Hub est en place. Alors que la santé veut être un des secteurs prioritaires pour le développement de l’intelligence artificielle (IA) en France, la création du Health Data Hub vise à faciliter l’accès aux données de santé pour des projets d’intérêt général innovants sous hautes conditions de sécurité et dans le respect des droits des citoyens.

 

Maintenant que cette maison existe, et que le cadre de construction est défini, comment l’Etat va-t-il s’assurer de sa bonne utilisation et par les établissements et structures sanitaires, sociales et médico-sociales et par les industriels ?

Suite au Ségur de la Santé, deux milliards d’euros seront injectés dans la Santé avec 600 millions fléchés pour le médico-social.

Il doit toujours y avoir de l’incitatif, l’Etat a mis plus de deux milliards d’euros sur la table. Mais il doit également y avoir du coercitif, cadré réglementairement par les décrets et arrêtés.

Concernant les établissements, le nouveau référentiel MATURIN-H intègre des critères numériques de qualité, et leur atteinte conditionnera le financement IFAQ.

 

Peut-on s’appuyer sur cette maison pour lancer une politique industrielle française refondée ? Comment cette politique s’insère-t-elle avec la politique européenne ?

Ma conviction est que la valeur ajoutée et l’innovation se créent dans un environnement ordonné. Picasso lui-même disait qu’il avait appris à peindre au fil à plomb. Dans l’ordre, les gens se mettent à créer. Et l’ordre donne une visibilité indispensable aux investisseurs.

Le modèle du numérique à la française, ce n’est pas d’avoir que des licornes, mais bien des licornes et des colibris 3.0, chacun réalisant sa part du travail. Il faut croire à l’éco-diversité.

Il s’agit maintenant de franchir un palier de maturité en passant d’une politique de financement par grand plan d’investissement à une politique remboursement liée à la valeur ajoutée créée. L’exemple de la téléconsultation n’est qu’un début.

En 2020 et maintenant 2021, les cyberattaques se sont multipliées, mettant à mal plusieurs grands établissements.

Tous les professionnels du numérique en santé savent que nos systèmes sont très vulnérables en matière de sécurité. Le b.a.-ba des services de sécurité n’existait même pas commençant par une identification nationale des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la prise en charge. Cet annuaire se met en place avec les services de sécurité de base. Le portail national de cyberveille accompagne les établissements et le service de cybersurveillance aide les établissements à détecter leurs vulnérabilités.

Le challenge à venir consiste à créer une culture partagée de la sécurité sur le terrain.

La COVID19 a agi comme une machine à accélérer le temps digital.

En quoi la pandémie de la COVID19 a-t-elle impacté la stratégie MaSanté 2022 et la digitalisation des systèmes d’information de Santé ?

La période COVID peut être vue comme une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Si la COVID19 était arrivée en 2022 alors on aurait eu beaucoup plus d’outils à disposition, par exemple, un INS national permettant de rapprocher toutes les identités plus facilement, une meilleure interopérabilité. Au final, on a observé un écosystème hyper dynamique qui s’est immédiatement mobilisé, réalisant des exploits impensables sur le terrain. Toutes les composantes des pouvoirs publics ont fait l’objet d’une agilité remarquable pour connecter en trois semaines 4500 laboratoires et créer des applications indispensables à la lutte quotidienne contre le COVID. Tiré par le déploiement des tests antigéniques et leur saisie dans SI-DEP, le nombre de e-CPS a par exemple explosé, ce qui bénéficiera à la e-santé dans son ensemble.

En fait, les acteurs de terrain engagés dans le numérique en santé, les pouvoirs publics, les industriels et les professionnels de santé sont en train d’écrire, tous ensemble, une page historique de la e-santé en France. Nous sommes sortis du marasme et je leur en suis profondément reconnaissant car, à ce jour, le chemin est balisé, la dynamique existe, l’argent nécessaire est là, les décrets et arrêtés sont prêts, tout est sur les rails pour réussir.

 

L’AVIS DE SIH SOLUTIONS
Le constat est impressionnant et le pari est en passe d’être gagné comme en témoigne le tableau de bord ci-dessous. Quasiment tout est neuf ou a été refondu. Les cinq premières orientations de la feuille de route du numérique en santé sont déclinées et réalisées ou en passe de l’être.

Laura Létourneau : Délégué Ministérielle du Numérique en                                                                             Santé

Trois années de travail acharné ont permis une refonte en profondeur de notre écosystème d’e-santé. L’année en cours sera déterminante quant à la bonne synchronisation de la mise à disposition des référentiels et services socles de sorte que les industriels puissent s’en emparer. Il faut bien comprendre que l’alimentation de l’ENS procède d’une cascade de tous les composants techniques de la maison. Le pari sera gagné dès lors que l’ENS sera bien utilisé par tous les Français. Ceci va également passer par un profond changement de culture sur le terrain. Dans les faits, on peut considérer que la bascule vers ce nouveau système d’e-santé nécessitera deux années supplémentaires, soit jusqu’en 2023.

Jean-François GOGLIN

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