Yvon Merlière, directeur de la mission DMP à la Cnam
Vendredi 1er février, 4 millions de DMP étaient comptabilisés par la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie). Un nombre déjà conséquent, résultant d’une coopération entre les différents acteurs de la santé et de l’Assurance maladie, que nous explique Monsieur Yvon Merlière, directeur de la mission DMP à la Cnam.
Un carnet de santé numérique
Le DMP (Dossier Médical Partagé) joue le rôle d’un carnet de santé numérique qui doit conserver et sécuriser en ligne les informations de santé des patients bénéficiant d’un régime de sécurité social. Le médecin traitant, les professionnels de santé et le patient partagent donc l’accès à ces dossiers contenant les historiques de soin, les résultats d’examen, les antécédents médicaux ainsi que les comptes-rendus d’hospitalisation. Si son objectif d’améliorer la prise en charge du malade et d’assurer la confidentialité de ses données ne pose plus question, qu’en est-il aujourd’hui de sa mise en place, de son évolution et de sa conformité vis-à-vis des nouvelles normes informatiques ?
Un déploiement étendu, équilibrée et égalitaire
« Affichant respectivement un taux d’ouverture de 29% dans les officines de pharmacie, 29% dans les accueils de la CPAM, 21% via le site dédié et 21% auprès des professionnels de santé, le DMP a réussi à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés ». Depuis le début d’année, l’Assurance Maladie a en effet largement coopéré aux côtés des pharmacies et des établissements de santé, afin qu’ils créent, mais alimentent aussi ce dernier : aujourd’hui 16 CHU sur 32 approvisionnent le DMP en routine et d’ici fin février l’AP-HP devrait pouvoir s’inscrire dans cette dynamique opérationnelle. Parallèlement, une aide sera apportée aux Ehpad pour financer l’adaptation de leur système informatique, l’objectif étant de transmettre dans le DMP le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU), indispensable au suivi des patients âgés dépendants.
Cette dynamique n’oublie pas non plus la médecine libérale. D’une part, les laboratoires de biologie libéraux et leurs éditeurs ont été sollicités pour assurer une transmission automatique des résultats d’examen dans le DMP ; d’autre part, l’Assurance maladie est en pourparlers avec les infirmiers libéraux en vue d’une rémunération les incitant à la création de DMP permettant une mobilisation de la profession notamment pour les patients qui ont du mal à se déplacer hors de chez eux.
Vers une évolution en 2 actes
Cette nouvelle année signe aussi l’enrichissement du DMP. Tout au long des 6 prochains mois, deux améliorations sont à prévoir. D’abord par la création d’un espace réservé aux directives anticipées. Cette fonctionnalité permettra aux médecins de prendre connaissance des souhaits de fin de vie du patient et d’agir en fonction, dans le cas où ce dernier serait en incapacité d’exprimer ses volontés. A cela s’ajoute la mise en ligne d’une nouvelle version de l’application intégrant le stockage de l’identifiant du titulaire du DPM.
Dans un second temps, à partir de l’été 2019, trois améliorations seront simultanément engagées : des expérimentations de la consultation du DMP sans CPS dans les établissements de santé en maintenant un haut niveau de sécurité ; une version plus ergonomique de l’application mobile ; enfin, l’étude pour l’introduction d’un moteur de recherche, d’une ligne de vie et d’un carnet de vaccination dans le DMP.
RDGP et DMP
Quant à l’aspect juridique de la confidentialité du DMP, M. Merlière assure sa conformité : « Les règles spécifiques encadrant les accès au DMP n’ont pas été modifiées par le RGPD, car les règles de gestion du DMP – en particulier la création et l’accès – répondaient déjà au RGPD ». La protection effective des données personnelles en matière de santé semble donc garantie ipso facto.
Coopération mais aussi cohésion caractérisent le DMP et son horizon 2019. Tout en sollicitant l’ensemble des acteurs de santé publique et libérale, cette nouvelle version du carnet de santé se soucie de l’intégration de chaque type de patients. Le DMP poursuit ainsi ses objectifs en conjuguant sécurité de nos données et numérisation homogène des informations médicales.
Auteur de l’article : Steve Serafino pour SIH Solutions