Le phénomène Big Data a apporté une profonde transformation dans les processus de décision des organismes. Cet ensemble de logiciels et de technologies permettant aux entreprises et aux Internautes de trier un volume considérable de données sur la Toile est sollicité par un nombre croissant d’utilisateurs évoluant des secteurs très diversifiés. Il convient de connaître les enjeux et les risques juridiques du Big Data pour pouvoir l’exploiter librement.
Deux sujets préoccupent les acteurs du secteur informatique impliqués dans la mise en place et l’emploi du Big data : quel usage pourrait-on faire des données traitées et les informations collectées bénéficient-elles d’un bouclier juridique ? Le traitement des renseignements personnels est soumis à la réglementation relative à la protection des données imposant le respect des droits des individus concernés et la nécessité de remplir certaines formalités. Comme le Big data engendre l’interconnexion d’innombrables fichiers à finalités divergentes, son utilisation est encadrée par des dispositifs juridiques.
Les points essentiels de la législation sur la protection des données privées
Les dispositifs juridiques ne sont pas les mêmes pour les données privées et les données publiques, ces dernières relevant de l’open data. Un tiers n’est pas libre de s’approprier de données privées, celles-ci pouvant faire partie de l’univers privé des individus concernés ou constituant le produit d’une entreprise. Elles sont protégées par les dispositions légales visant à protéger la vie privée et à combattre le parasitisme économique, la contrefaçon de droits sur la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, la violation du secret de fabrique. Citons en exemple l’art. L.621.1 du Code de la propriété intellectuelle. Le producteur de la base bénéficie d’une autre protection dans le cadre de ses droits d’auteur. En vertu du droit « sui generis » instauré par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, il a la possibilité de refuser la réutilisation ou l’extraction du contenu de sa base de données.
Quid de la propriété des données publiques ?
Leur usage est soumis aux dispositions portant sur la licence ouverte. Celle-ci accorde une autorisation pour ceux qui souhaitent exploiter les données publiques dans un but commercial, les informations pouvant être combinées avec d’autres données. Le cadre juridique s’étend jusqu’à l’inclusion dans une application ou un produit. Comme l’Union européenne prévoit d’ouvrir ces données, les pays membres devront apporter un changement aux règles d’accès à ces informations qui devront être accessibles gratuitement ou moyennant une faible contribution aux particuliers et aux entreprises.
Les utilisateurs pourraient donc faire facilement usage des gigantesques bases de données du Big Data, à condition de vérifier au préalable d’où proviennent les informations qui les intéressent. Un débat a été soulevé au sujet de la propriété des données publiques. Certains estiment que les données publiques « assez délicates » devraient intégrer la propriété publique. Comme la transposition dans l’univers privé n’est pas à écarter, une question pourrait se poser : l’auteur d’une application peut-il prétendre à certaines prérogatives quant aux droits sur les données que l’exploitation de l’open data lui permettrait de produire ?
Le cadre juridique en fonction de la nature des données
Certes, le champ d’application du Big Date est très vaste, mais il existe tout de même certaines limites. Ces restrictions concernent tout d’abord la nature des données et les traitements prévus. Lorsqu’il s’agit de données personnelles d’un individu ou d’une entreprise, la vigilance est de mise. Le traitement de données personnelles est soumis aux termes de la Directive 95/46/CE du Parlement de l’Union européenne et aux dispositions du Conseil du 24 octobre 1995 qui protègent les personnes physiques sur le traitement de leurs données personnelles.
