Comment sécuriser, automatiser et analyser gestion des soins sans consentement


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En partenariat avec PSIH, décisionnel en santé

Mardi 15 novembre 2016, le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de Sevrey recevait ses homologues, plusieurs établissements spécialisés en soins psychiatriques, pour une journée dédiée aux soins sans consentement avec pour thème :

« Comment sécuriser, automatiser et analyser la gestion
des soins sans consentement avec le logiciel PlaniPSY »

Mme le Dr Nicole Guidot, Présidente de la CME au CHS de SEVREY, introduit cette journée en rappelant “la dimension éthique qu’imposent, dans la réfléxion, le soin psychiatrique et la contrainte.“ Le recours à la contrainte est un outil de soin et un instrument thérapeutique au service des patients.
La mesure de contrainte n’a de sens que si elle permet d’inscrire une éthique du soin en tant qu’acte thérapeutique, mais aussi processus relationnel et intentionnalité de réinscription du ma- lade mental dans la reconnaissance de son identité, sa liberté et sa citoyenneté.
Ce sont là les fondements éthiques d’une utilisation thérapeuthique de la contrainte, que l’en- semble des personnels hospitaliers se doit de garantir.

Mme Anne-Sophie Mazeirat, Juriste SHAM, rappelle le contexte de loi.
La loi du 5 juillet 2011 encadre les prises en charge en établissement psychiatrique auprès des pa- tients dans l’incapacité d’exprimer leur consentement, qui sont donc pris en charge sous contrainte. Les établissements doivent appliquer les différents aspects de cette loi, suivre un échéancier strict de documents à produire, d’audiences régulières auprès du juge, de collèges multidisciplinaires à réunir annuellement, avec des contraintes qui ne sont pas les mêmes en fonction du type de prise en charge ou de la forme de la prise en charge.

Un véritable casse tête pour les gestionnaires dans les établissements, qui gèrent trop souvent cela avec un tableur ou sur papier, et qui risquent de voir une prise en charge rendue caduque par un document produit trop tard ou tout simplement oublié.

Le CHS de SEVREY a fait le choix de sécuriser
et automatiser cette gestion avec PlaniPSY

Depuis avril 2016, le CHS de SEVREY a basculé complètement la gestion des soins sans consente- ment sur l’outil informatique PlaniPSY qui a été développé et conçu avec les équipes du CHS.

Comme l’explique M. Cyrille Politi, Directeur des Affaires Financières au CHS de SEVREY :
“La gestion des soins sans consentement est un processus à part, qui trouve dif cilement sa place dans une application de soins ou une application administrative.
C’est pourquoi ils sont souvent gérés en partie sur un logiciel, en partie sur des ches papier, en partie sur un tableau excel…
Nous voulions épauler les professionnels en leur permettant de partager les informations et en automatisant ce qui pouvait l’être. Il est devenu évident pour nous de nous appuyer sur une appli- cation dédiée à ce processus essentiellement juridique. Celle-ci n’existant pas, nous avons fait le choix d’un partenariat pour la co-construire ; celui-ci a donné naissance au logiciel PlaniPSY“.

À l’occasion de cette journée, M. Luc Geslin, responsable de la Gestion Administrative des Patients (GAP) au CHS de SEVREY, a présenté l’outil utilisé dans l’établissement indiquant que “la mise en place de PlaniPSY a permis :
– une économie de temps d’un ETP, ce temps ETP étant réutilisé sur d’autres tâches, – une sécurité dans la gestion, parfois complexe, des échéances à respecter à chaque étape de la prise en charge du patient, évitant ainsi d’avoir à “relâcher” un patient pour des raisons administratives, grâce à l’automatisation du calcul des échéances,
– une formation du personnel hospitalier aux contraintes induites par la loi largement facilitée,
– Une production de documents (certificats, décisions, courriers, bulletins d’entrée, brochure d’informations… ) automatisés, sécurisés et homogénéisés, même dans les CMP distants de l’établissement.

L’utilisation d’un outil unique et centralisé par l’ensemble des acteurs permet aussi d’avoir une bonne vision de pilotage, en temps réel, de la volumétrie d’activité induite par les prises en charges sans consentement dans les établissements, en produisant des tableaux de bord sur le nombre d’échéances ou de documents produits par type et par unité fonctionnelle, mais aussi des requêtes à la demande pour répondre à des questions précises, produire le rapport mensuel/annuel…

Finalement, l’utilisation d’un outil commun et partagé entre les services de soins et la GAP a facilité le dialogue de gestion entre ces deux acteurs.“

M. Michaël Bué, responsable des développements de l’application PlaniPSY, met en avant le fait que “l’utilisation conjointe de PlaniPSY et BI Query permet de paramétrer des alertes, comme par exemple :
– l’envoi par courriel au responsable du bureau des entrées, à 15h30, de la liste des échéances prévues le jour même, mais qui n’ont pas encore été traitées,
– la diffusion de la liste des audiences prévues dans la semaine au responsable de chaque service de soins.”

M. Cyrille Politi, Directeur des Affaires Financières au CHS de SEVREY, ajoute :
“Un des avantages apporté par la solution PlaniPSY dans l’établissement est le niveau de qualité et de sécurité induit dans le respect des échéances légales et la diminution importante du risque d’erreur, qui pourrait avoir des effets relativement graves en cas de non respect de la loi et des échéances.
Je me souviens aussi qu’avant la mise en production de PlaniPSY dans l’établissement, deux personnes étaient dédiées à temps plein aux prises en charge sans consentement.
Aujourd’hui, grâce au temps économisé avec l’application, l’une d’elle a pu prendre les fonctions d’adjointe au responsable de la GAP.”

M. Ludovic de Saint Jean, fondateur du Groupe PMSIpilot, informe le public que : “PSIH, branche santé du groupe PMSIpilot, a toujours été présent pour accompagner les établissements de santé, en leur proposant des solutions permettant d’industrialiser les réponses à leurs besoins avec des logiciels de qualité, construits avec eux, pour répondre parfaitement à leurs attentes, et permettant ainsi de mutualiser les coûts de développement tout en fournissant aux utilisateurs un outil adapté, évolutif et constamment à jour réglementairement.”

EN CONCLUSION

La gestion des contraintes légales imposées par la loi relative aux prises en charge sans consentement est complexe, et trop souvent réalisée “manuellement” dans les établissements.

Le CHS de SEVREY a fait le choix d’automatiser et de sécuriser cette gestion grâce à une solution informatique : PlaniPSY.

En plus de sécuriser l’établissement sur la bonne application de la loi, l’outil PlaniPSY, utilisé depuis avril 2016, a eu un impact bénéfique à plusieurs niveaux, faisant économiser du temps, facilitant le dialogue avec les services et la formation du personnel au respect de la loi, permettant de piloter avec des indicateurs pertinents et harmonisant les méthodes de travail au sein de l’établissement, même sur les sites distants.

EN CHIFFRES

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POUR ALLER PLUS LOIN

Site du produit PlaniPSY

REMERCIEMENTS

Le Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY, en particulier :
M. Cyrille Politi, Directeur des Affaires Financières,
Mme le Dr Nicole Guidot, Présidente de la CME,
M. Luc Geslin, Responsable de la Gestion Administrative des Patients,
M. Pascal Luz, Chef de Projet,
Mme Catherine Vanpoucke, Assistante de Direction.

Les intervenants externes lors de cette journée :
Mme Anne-Sophie Mazeyrat, Juriste à la SHAM,
M. Michaël Bué, Responsable des Développements de PlaniPSY chez PMSIpilot,
M. Ludovic de Saint Jean, Fondateur du Groupe PMSIpilot.

Ainsi que tous les Etablissements Hospitaliers et partenaires présents qui ont permis un échange riche sur la gestion des soins sans consentement tout au long de la journée :
Le Centre Hospitalier Louis Pasteur, Dôle,
Le Centre Hospitalier Louis Ravenel, Mirecourt,
L’Etablissement Public de Santé Barthelemy-Durand, Etampes,
Le Centre Hospitalier de la Chartreuse, Dijon,
Le Centre Hospitalier de Macon, Mâcon,
Le Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne, Auxerre,
L’Etablissement Public de Santé Alsace Nord, Brumath,
Le Centre Hospitalier d’Annecy,
Le Centre Hospitalier Robert Morlevat, Semur-en-Auxois,
Le Centre Psychothérapique de l’Ain, Bourg-en-Bresse,
Le Centre Hospitalier de la Haute Marne, Saint-Dizier,
Le Centre Hospitalier de Roanne,
GIP Symaris,
GCS e-Santé Bourgogne.

À PROPOS

CHS DE SEVREY

Le CHS de Sevrey a pour mission la prise en charge des troubles de santé mentale. Il met à disposition de la population des services et des équipements de prévention, de diagnostic, de soin et de suivi pour les adultes et enfants.
Situé à 6km de Chalon-Sur-Saône, sur la commune de Sevrey, ses équipes interviennent sur un territoire découpé en 4 bassins de santé (Grand-Chalon, Autunois, CUCM et Bresse Bourguignonne).

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PMSIpilot PSIH

Présent principalement en France et au Canada, le Groupe PMSIpilot accompagne les établissements de santé depuis bientôt 20 ans.
650 Établissements dont 20 CHU sont actuellement équipés de la plateforme déployée par PSIH, branche santé décisionnelle du groupe, permettant la production des tableaux de bord, une visualisation des don- nées en temps réel, des données pluriannuelles, benchmark…

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