Arrêté du 15 décembre 2016 relative aux examens de biologie médicale réputés urgents


Les laboratoires de biologie médicale (LBM) attendaient la parution d’un arrêté pour préciser les examens pouvant être prescrits en urgence ainsi que le délai dans lequel ils devaient être rendus.

Dans un article paru en 2016[1], la Société Française de biologie clinique (SFBC) proposait une base de réflexion pour cet arrêté avec une liste d’examens susceptibles d’être prescrits en urgence, et une seconde liste d’examens complémentaires pouvant devenir urgents en fonction du contexte clinique.

C’est cette première liste des examens réputés urgents proposée par la SFBC, avec des délais de rendu pour la plupart inférieurs à 60 minutes – inférieur à 20 minutes pour la Numération sanguine (NFP) – qui figure dans le projet d’arrêté du 08/07/2016, liste pouvant être complétée, dans les établissements de santé après validation de la commission médicale d’établissement ou de la conférence médicale.

Le Syndicat des biologistes (SDB), contre le concept même de liste d’examens urgents, s’est opposé à ce projet d’arrêté dans une lettre au ministère de la santé en date du 12 Aout 2016 :

« Ce n’est pas, en soi, le type d’examen à réaliser qui conditionne ou révèle l’urgence mais l’état du patient. Ainsi, l’urgence ne peut être déterminée que par un contexte clinique ou par une situation particulière : aucun examen n’est « par nature » urgent mais pratiquement tous les examens de biologie médicale peuvent, dans un contexte déterminé, le devenir. »

Le SDB dénonçait le risque de pression subie par les laboratoires pour tenir de tels délais de rendu de résultat si tous les bilans venaient à être considérés comme des urgences sans considération du degré même d’urgence et sans corrélation de la demande d’examens à la possibilité de prise en charge du patient par l’équipe médicale. En effet, l’arrêté ne prenait pas en compte le contexte de la demande ni le degré d’urgence.

Le SDB alertait également quant aux conséquences sur la concurrence entre LBM, en écartant des appels d’offre les laboratoires distants de plus de 20 minutes des établissements de santé clients et en créant « de façon indue une situation anticoncurrentielle au profit des laboratoires jouissant fortuitement d’une implantation géographique avantageuse ».

Au final, les arguments du SDB ont été entendus par le ministère de la santé et la version de l’arrêté parue le 15 décembre 2016 est bien plus pragmatique et opérationnelle :

« Les examens de biologie médicale sont réputés urgents lorsque la situation clinique du patient le nécessite. Les résultats de ces examens réputés urgents sont rendus dans un délai qui répond à la situation d’urgence, … en fonction des éléments cliniques pertinents »

Il n’y a pas de liste nationale opposable des examens réputés urgents ni de délai de rendu fixé. Après validation de la commission médicale d’établissement, de la conférence médicale ou des prescripteurs habituels, chaque laboratoire établit sa liste des examens réputés urgents accompagnée du délai maximum de communication de ces résultats pour chaque examen, si besoin en fonction de la situation d’urgence et des données cliniques du patient. Cette liste des examens urgents ainsi que les délais de rendu des résultats – calculés depuis le prélèvement de l’échantillon jusqu’à la communication du résultat validé biologiquement – doit figurer dans le manuel de prélèvement des laboratoires et doit être communiquée aux prescripteurs habituels à chaque modification de celle-ci.

L’arrêté insiste sur la nécessité de communiquer la notion d’urgence au laboratoire : « La prescription d’un examen de biologie médicale réputé urgent comprend la mention du terme : « urgent » et les éléments cliniques pertinents qui motivent cette urgence. »  Faut-il pour autant interpréter hasardeusement qu’en l’absence d’éléments cliniques pertinents fournis, une urgence peut ne pas en être une ?

L’arrêté aurait pu préciser la nécessité de téléphoner au laboratoire pour signaler l’envoi d’une urgence vitale, comme le préconisait la SFBC.

 « Le prescripteur indique sur la prescription le moyen par lequel il sera informé le plus rapidement, de manière fiable et traçable, du résultat. » Il faut comprendre par-là téléphone, fax, serveur de résultats, messagerie de santé sécurisée. Néanmoins les modalités de communication des résultats urgents sont généralement définies en amont dans la procédure de traitement des urgences et des conventions de preuve ont été établies entre le laboratoire et les prescripteurs.

Certains biologistes ne comprennent pas que les travaux de la SFBC n’aient pas été pris davantage en considération et déplorent également que « rendre un résultat en urgence » ne soit pas aujourd’hui un service rendu rémunéré par la sécurité-sociale.

D’autres biologistes se réjouissent de plus de souplesse dans l’application du texte. On peut facilement concevoir que les exigences en termes de liste d’examens et de rendu des résultats ne sont pas les mêmes pour un grand CHU avec un service d’urgence doté d’un plateau technique ouvert 24h/24 et en milieu rural avec des prélèvements réalisés par des infirmières au domicile des patients parfois à une soixantaine de kilomètres du plateau technique.

Et pourtant, même si davantage de liberté semble être laissée aux laboratoires quant à la nature des examens réalisables en urgence et quant au délai de rendu des résultats, l’arrêté ne va pas pour autant complètement à l’encontre des travaux de la SFBC, dont les recommandations sont publiées et peuvent servir de guide pour les laboratoires. La SFBC, elle-même distingue les différents contextes d’urgence (urgence vitale, urgence relative, urgence organisationnelles et urgence de conservation de l’échantillon) face auxquels les besoins des prescripteurs en termes de délais sont différents.

Au final, il s’agit bien d’organiser un parcours de soin en relation étroite avec les équipes médicales pour une relation mutuellement bénéfique qui ne pénalise ni la prise en charge du patient, ni la qualité du résultat, ni les conditions de travail du personnel des laboratoires.

estelle-bugniEstelle BUGNI
Biologiste
Consultante SFC Formation Consulting
www.sfc-formation-consulting.fr

 

 

 

 

 

 

[1] Michel Vaubourdolle et al., Recommandations de la SFBC sur la biologie d’urgence, Ann Biol Clin 2016 ; 74 (2) : 130-55

 

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