Appel à Manifestation d’Intérêts « Innovez en santé pour le territoire Rhône-Alpes »


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-Contexte de l’appel à manifestation d’Intérêts (AMI)

Innover dans le système de santé, et dans la santé publique en général, est souvent un vrai challenge. Trouver le soutien pour passer de l’idée, de l’intention, à la solution pour optimiser son organisation sanitaire et médico-sociale est un vrai défi. La frontière entre la recherche et l’innovation est souvent floue. Coordonner le déploiement initial d’une solution innovante pouvant faire appel à la technologie, modifier les organisations, les pratiques, ou encore, les métiers relève souvent de prouesses dans le montage du projet et pour trouver un soutien financier.

L’objectif premier de cet AMI est de permettre une démarche d’innovation plus rapide, plus lisible, plus souple et moins coûteuse en énergie, en mettant en synergie les projets, l’instruction des dossiers et les sources de financement. Dans cette optique, plusieurs acteurs[1] clés, disposant de leviers de financement de l’innovation en santé au sens large, se sont associés pour proposer une démarche unifiée via la mise en synergie de leurs financements. Ils souhaitent ainsi favoriser l’émergence de nouvelles idées, de nouveaux outils, de nouvelles méthodes et de nouveaux programmes, pour améliorer la prise en charge en santé.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes et la Banque Publique d’Investissement (BPI) France ont décidé d’allier leurs efforts pour venir en soutien à des projets novateurs impactant l’environnement régional de la santé. Cette dynamique synergique des organismes financeurs vise à accompagner la démarche conjointe d’innovation initiée par des structures sanitaires ou médico-sociales ou de l’économie sociale et solidaire (ESS) du territoire régional et/ou des industriels.

Le Cluster i-Care et l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) Rhône-Alpes sont associés à cet AMI en tant qu’organisateurs opérationnels du processus global de cet AMI, et l’Observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l’autonomie (ORAIDA) comme catalyseur des initiatives.

-Qui est concerné et peut répondre à cet AMI ?

Les candidats sont :

  • Les structures du secteur sanitaire et médico-social rhônalpines:

o   Structures sanitaires et médico-sociales

o   Structure de prévention et structures sociales qui peuvent intervenir sur la prévention santé

o   Réseaux de soin

o   Centre de santé ou maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

o   Unions régionales de professionnels de santé (URPS)

  • Les structures et entreprises de l’ESS rhônalpines
  • Les entreprises commerciales

[1] On entend par acteurs les financeurs qui disposent de leviers de financement à destination de parties prenantes dans le domaine de la santé au sens large.

Une synergie entre la typologie des candidats est demandée et souhaitée, par exemple le couplage entre l’évolution d’une organisation et une nouvelle technologie de l’information. En effet, cet AMI souhaite ouvrir la porte à projets qui puissent être complémentaires sur les fonctions des différentes structures. Sont donc attendues des initiatives portées par un consortium associant des structures et des entreprises, et non pas par des individus (en exercice) solitaire. Ces entreprises devront être françaises : si elles sont également rhônalpines, elles bénéficieront alors d’une instruction financière par rapport aux dispositifs régionaux en place dans le cadre du futur Fonds d’Innovation Régional.

Le soutien à quelle(s) innovation(s) en santé ?

Le terme « Innovation » ou « solution innovante » doit être considéré comme la proposition nouvelle et originale pour optimiser un processus de prise en charge sanitaire ou médico-sociale, avec un impact significatif et mesurable sur les parties prenantes d’une organisation donnée ou engagées dans le processus, à l’échelle de la région Rhône-Alpes. Le caractère innovant des nouvelles propositions de valeurs qui seront faites par les candidats à l’AMI, devra se distinguer clairement de l’état de l’art existant. Les simples adaptations, modifications ou déploiement d’une solution nouvelle largement diffusée ne pourront pas être considérées comme des « innovations ». La pérennisation et la recherche d’un modèle économique viable seront recherchées dans les candidatures.

Cet AMI est destiné à évaluer, dans le but de potentiellement les financer à travers une orientation vers les bons guichets, l’intérêt de projets innovants dans le secteur de la santé au sens large, du sanitaire au médico-social en passant par le social dans une finalité de santé, et pouvant être porté par l’ESS, que ce soit :

  • de nouveaux biens ou services,
  • de nouveaux modes d’organisation,
  • de nouvelles technologies,
  • de nouvelles modalités de prises en charge

qui répondent à un besoin sanitaire, social et/ou médico-social pas ou mal satisfait. Il couvre donc notamment des projets d’innovation dits « d’usage technologique », comme la mise en œuvre de nouvelles technologies de santé, et des projets « d’innovation de service », comme les nouvelles modalités de prise en charge des patients ou les nouvelles organisations des professionnels de santé.

Les objectifs poursuivis doivent être de :

  • Chercher à améliorer les soins ou la santé au sens large d’une population cible, tout en contribuant à améliorer à terme l’efficience de la prise en charge ;
  • Chercher à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités ;
  • Viser une duplication et un essaimage ;
  • S’inscrire dans un objectif de modèle économique viable ;
  • Oeuvrer en synergie autant que possible avec les partenaires de l’environnement considéré.

Nous entendons par santé ce qui touche aux soins, à la prévention et à l’autonomie, les thérapeutiques et les outils diagnostiques étant exclus.

Sont également exclus les projets qui, par ailleurs, s’inscriraient dans d’autres appels à projets actuellement en cours au sein de l’ARS (ex : Appel à candidature pour le développement de la Réhabilitation Améliorée après Chirurgie) ou les appels biannuels des Pôles de Compétitivité comme les projets de type FUI ou les autres dispositifs de soutien aux projets R&D technologiques.

-Une compréhension globale et le meilleur adressage de votre projet d’innovation

Cet AMI peut vous permettre de présenter votre projet innovant aux partenaires de cet AMI, quelle que soit la nature de l’innovation en jeu (innovation technologique, innovation sociale, structurelle, flux, etc.), et de bénéficier du regard conjoint de financeurs sur l’intérêt de votre initiative dans le secteur de l’organisation des soins ou du parcours de santé des patients à être soutenue.

Du fait de la composition de ce panel de financeurs régionaux, répondre à cet AMI vous permettra :

  • De bénéficier d’une expertise plus poussée sur la valeur de votre projet aux yeux d’un ensemble de financeurs renommés et établis
  • De positionner le (ou les) financement(s) le(s) plus approprié(s) en fonction des ambitions du projet et de la typologie des parties prenantes
  • De bénéficier plus facilement de financement(s) pour faire émerger/valider/développer des projets porteurs de sens pour l’ensemble de l’écosystème associé à la santé, du sanitaire jusqu’au domicile
  • De proposer à différentes entités de la chaîne de travailler en synergie (structures de santé aux intérêts communs, partenaires industriels pour proposer une offre globalisée, consortiums industriels/partenaires de terrain dans une optique de montée en puissance, expérience de Living Lab, etc.) pour viser des financements plus ambitieux ou complémentaires de ceux envisagés initialement.

Ainsi, nous proposons de soutenir des propositions de candidats de la Région Rhône-Alpes faisant preuve de créativité, d’innovation, de valeur, etc., dans la mise en place de solutions nouvelles dans l’organisation de l’accueil ou l’accompagnement sanitaire et médico-sociale sur le territoire.

-Labellisation

L’ARS Rhône-Alpes propose de mettre en place une labellisation des projets examinés. Cette labellisation a pour vocation de soutenir les projets d’intérêt qui ne seront néanmoins pas financés par l’ARS Rhône-Alpes, du fait des critères stricts d’éligibilité en jeu pour ses propres financements, mais qui sont néanmoins reconnus d’intérêt pour l’innovation en santé en général.

Ce label aura pour vocation d’accélérer le processus d’examen des dossiers par d’autres financeurs tels que BPIFrance ou la Région Rhône-Alpes grâce à davantage de crédibilité et, in fine, de faciliter l’octroi des financements ultérieurs potentiels par les partenaires de cet AMI.

-Et après ?

Une fois votre réponse à l’AMI envoyée au Cluster i-Care, elle sera examinée par un comité d’orientation composé d’un représentant de chaque entité, à savoir l’ARS Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes, BPIFrance, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes, l’URIOPSS, l’ORAIDA et le Cluster i-Care. Le comité d’orientation sera sous la responsabilité d’un comité de pilotage de l’AMI présidé par la directrice de l’ARS Rhône-Alpes.

Une réponse indiquant l’intérêt de chaque financeur et le chemin proposé pour la suite sera fournie dans les 4 mois. Cette réponse indiquera le niveau d’intérêt de chaque financeur pour avancer avec le répondant à l’AMI, ainsi que les financements appropriés et le calendrier associé.

Les projets sélectionnés devront suivre alors la procédure des financeurs (BPI France ou Région Rhône-Alpes ou ARS Rhône-Alpes).

En cas d’absence de financement(s), une réponse étayée sera fournie afin de permettre aux répondants de cet AMI de comprendre les raisons de ce positionnement et éventuellement les pistes de travail pour en bénéficier ultérieurement. Le label de l’ARS Rhône-Alpes pourra néanmoins être obtenu à l’issue d’un processus d’audition des porteurs de projet.

-Qui lance cet AMI ?

Cet AMI est lancé par le Cluster i-Care, cluster économique des technologies de la santé qui vise à structurer ce domaine en Rhône-Alpes depuis quelques années, en associant à cette ambition les partenaires de terrain.

Cette démarche d’AMI mise en oeuvre par le Cluster i-Care reçoit les soutiens de l’ARS Rhône-Alpes, la Région Rhône-Alpes, BPIFrance, l’URIOPSS Rhône-Alpes et la CRESS Rhône-Alpes.

L’appel à manifestation d’intérêt est donc ouvert le 15 juin 2015 et sa clôture est prévue le 31 août septembre 2015, en raison du calendrier conjugué des différents acteurs.

-Quels sont les dispositifs de financement qui soutiennent concrètement les projets de cet AMI ?

Deux leviers de financement s’intègrent dans cet AMI :

  • Le Fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS Rhône-Alpes
  • Le futur Fonds d’innovation Rhône-Alpes (note explicative sur ce Fonds disponible début juillet)

-Modalités pratiques

Pour vous permettre de manifester votre intérêt à cette proposition régionale, n’hésitez pas à nous envoyer les documents nécessaires à l’adresse email suivante : contact-ami@i-carecluster.org avant le 31 août 2015 minuit.

Nous vous conseillons de doubler cet envoi d’un envoi postal à l’adresse suivante : Cluster i-Care, 321 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON.

Seule la réception d’un accusé de réception de la part du Cluster i-Care fera foi.

Les documents qui composent l’envoi de votre manifestation d’intérêt sont :

  • Le cadre de réponse à l’AMI
  • Lettre d’engagement des partenaires du projet
  • Tableau des dépenses prévisionnelles du projet pour chaque partenaire

-Liste des annexes

Annexe 1 : Note explicative sur le Fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS Rhône-Alpes

Il s’agit de la modalité principale de soutien à l’innovation de l’ARS-RA. Le montant total destiné à l’innovation, étant de 1% du FIR, 90 % de ce montant lui serait attribué.

Les candidats potentiels sont les structures sanitaires, médico-sociales, de prévention, des réseaux de soins, des centres de santé ou des MSP. Les URPS en tant que structures représentatives des professionnels libéraux pourront aussi être porteurs de projets. Mais dans un premier temps, il n’est pas retenu que les professionnels libéraux en exercice solitaire puissent présenter des projets.

Le projet présenté devra être pérenne : le financement de l’agence s’effectuera entre une fois et trois fois sur un an et correspondra à 50 % du financement du projet. C’est une aide au démarrage. La structure porteuse devra donc être en capacité par la suite de poursuivre le financement du projet à l’issue de l’année de déploiement.

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